Environment
 

NOUS JOINDRE :

Telephone

450-242-2704

Email Courriel

 

Infolettre
Inscrivez votre courriel ici et recevez notre infolettre

 

 

 

Permis et Certificats d’autorisation 

Vous pensez apporter des changements à votre propriété, construire une résidence ou bien effectuer un peu d’entretien? Très bien, mais c’est à cette étape qu’il vous faut communiquer avec l’inspecteur municipal.
Même si vous êtes propriétaire de votre bien, plusieurs aspects de votre propriété sont régis par des lois provinciales et des réglements municipaux. L’inspecteur municipal peut vous aider à intégrer les diverses disposition règlementaires à vos projets, et ceci de manière efficace.

Avez-vous réellement besoin d’un permis? Ça dépend, vous êtes cependant sous l’obligation de vous enquérir auprès de l’inspecteur municipal des dispositions applicables. Ne prenez pas pour acquis que votre entrepreneur le fera pour vous. Ceci est une assurance peu coûteuse contre le gaspillage de vos ressources dans un projet qui pourrait vous obliger à faire des modifications aux ouvrages existants, à payer une amende, ou bien pire, a démolir et à restaurer le site.

Formulaires téléchargeables :

Voici quelques exemples de projets nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation :

  1. La construction, la transformation, l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment principal;
  2. L’implantation d’une maison mobile;
  3. La construction, la transformation, l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment accessoire ou d’un kiosque agricole;
  4. L’installation ou l’assemblage d’un bâtiment modulare ou préfabriqué;
  5. La construction, la transformation, l’agrandissement ou la reconstruction d’une antenne de télécommunication;
  6. La construction, la transformation, l’agrandissement ou la modification d’une installation d’élevage;
  7. La construction, la transformation, l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment agricole;
  8. Procéder à des travaux de remblai ou de déblai;
  9. Procéder à l’abbatage d’arbres;
  10. Déplacer, démolir, réparer, rénover ou transformer une construction principale ou accessoire, permanente ou temporaire;
  11. Changer l’usage d’un établissement;
  12. Établir un commerce à domicile;
  13. Les travaux de rénovation intérieure ayant pour effet de modifier le nombre de chambres à coucher;
  14. La construction, la transformation, l’agrandissement ou la reconstruction d’une piscine creusée ou hors terre ou d’un bain à remous;
  15. Installer, déplacer ou modifier une fournaise extérieure;
  16. Procéder à l’installation d’un système de chauffage ou de climatisation géothermique;
  17. Installer, déplacer ou modifier toute affiche, panneau-réclame ou enseigne;
  18. Réaliser des travaux sur la rive ou le littoral d’un cours d’eau ou d’un lac;
  19. Procéder à la construction, la modification or la transformation d’un lac ou d’un étang artificiel;
  20. Aménager un stationnement ou un espace de chargement et de déchargement;
  21. Construire, transformer, agrandir ou reconstruire une installation septique;
  22. Installer, construire, déplacer, modifier ou déplacer une éolienne domestique;
  23. Installer ou transformer un ouvrage de captage des eaux souterraines;
  24. Occuper de façon permanente la voie publique soit par empiètement, passage aérien ou souterrain, voûte souterraine ou utilisation quelconque;
  25. Aménager ou modifier une entrée charretière;
  26. Construire ou exploiter un chenil;
  27. Utiliser le sol à des fins d’exploitation d’une carrière ou d’une sablière;
  28. Pour faire un feu.

Finalement, si vous considérez votre propriété comme un investissement, rappelez-vous qu’un droit acquis ne peut naître que dans la légalité. Conséquemment les travaux contrevenant aux diverses lois et règlements peuvent devenir une embûche lors de la vente de votre bien foncier.
Profitez de votre bien, du voisinage et accomplissez les projets qui vous inspirent. Avec une bonne planification et un peu de compromis, la plupart des projets sont possibles.

Liste des permis et certificats d’autorisation actifs

 
@ 2013 Municipalité de Bolton-Ouest. Conception et programmation web: malem