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Nouvelles normes RBQ (construction/rénovation)

Aux services de l’émission des permis des municipalités du Québec

Madame,

Monsieur,

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l’efficacité énergétique des petits bâtiments (partie 11). Contrairement à la réglementation précédente, les nouvelles exigences ciblent également les constructeurs-propriétaires qui réalisent leurs travaux.

À cet égard, c’est avec plaisir que nous vous transmettons une fiche d’information produite par notre organisation. Elle contient des renseignements importants à transmettre aux propriétaires qui assurent la construction de leur maison neuve ou qui réalisent eux-mêmes leurs projets d’agrandissement.

Nous croyons que votre service d’émission des permis pourrait remettre cette fiche d’information aux personnes qui demandent un permis de construction de résidence neuve ou d’agrandissement.

Ce geste permettra sans doute à vos concitoyens d’éviter des erreurs ou des omissions qui pourraient s’avérer coûteuses à corriger par la suite.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à cette proposition.

Pour toute autre information, n’hésitez pas à nous joindre aux coordonnées ci-dessous.

Régie du bâtiment du Québec

Direction des relations avec la clientèle

545, boul. Crémazie Est, 4e étage

Montréal (Québec) H2M 2V2

Téléphone : 514 873-0976 ou 1 800 361-0761

Courriel : drc@rbq.gouv.qc.ca

Rédaction :
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications

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